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Mairie d'Espalais
19 rue du Barry
82400 Espalais
Tél/Fax:+33 (0)5 63 39 64 85

Agenda

Illustration de « Concours de belote de mars » 01/03/19 Concours de belote de mars
à 21 h à la salle des fêtes Des lots seront remis à tous les participants. Venez nombreux
Illustration de « Fête des grands mères et grands pères » 03/03/19 Fête des grands mères et grands pères
Comme chaque année, la municipalité fêtera les grands mères et grands pères
Illustration de « Concours de belote d'avril » 05/04/19 Concours de belote d'avril
à 21 h à la salle des fêtes Des lots seront remis à tous les participants. Venez nombreux

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06.02.2017 16:50

Autorisation de sortie de territoire pour les mineurs.

A compter du 15 janvier 2017, un mineur non accompagné d’une personne détentrice de l’autorité parentale ne pourra plus quitter le pays sans autorisation.

L’autorisation de sortie de territoire prend la forme d’un formulaire rempli et signé par un seul titulaire de l’autorité parentale. Elle devra être accompagnée d’une copie du titre d’identité du signataire.
Attention, l’enfant devra également être titulaire d’une pièce d’identité.

Le formulaire est accessible ici, pour plus d'information service-public.fr