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Illustration de « Pastorale à Espalais » 16/12/18 Pastorale à Espalais
Prochaine Pastorale en l'Eglise d'Espalais le dimanche 16 décembre 2018 à 16 h.
Illustration de « Réveillon du nouvel an » 31/12/18 Réveillon du nouvel an
Le comité des fêtes d'Espalais organise le réveillon de la St Sylvestre à la salle des fêtes.

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06.02.2017 16:50

Autorisation de sortie de territoire pour les mineurs.

A compter du 15 janvier 2017, un mineur non accompagné d’une personne détentrice de l’autorité parentale ne pourra plus quitter le pays sans autorisation.

L’autorisation de sortie de territoire prend la forme d’un formulaire rempli et signé par un seul titulaire de l’autorité parentale. Elle devra être accompagnée d’une copie du titre d’identité du signataire.
Attention, l’enfant devra également être titulaire d’une pièce d’identité.

Le formulaire est accessible ici, pour plus d'information service-public.fr