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Illustration de « Concours de belote de juin » 07/06/24 Concours de belote de juin
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05.11.2023 20:23

AVIS AUX ADMINISTRES DE LA COMMUNE

Parution de l'arrêté interministériel du 16/10/2023 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle - Inondations et coulées de boue du 20 juin 2023, publié au Journal Officiel du 1er novembre 2023.

 

 

 

 

 

 

 

 

Notre commune a été reconnue en état de catastrophe naturelle au titre du phénomène "inondations et coulées de boue".
Vous trouverez ci-dessous un extrait de l'arrêté interministériel du 16 octobre 2023 relatif à cette décision, publié au Journal Officiel du 1er novembre 2023.


Pour rappel, pour les communes reconnues, chaque administré dispose d'un délai de 30 jours ouvrables à compter de la date de publication au Journal Officiel pour transmettre à leur assureur un état estimatif des biens endommagés ou des pertes subies.

 

Pour consulter l'extrait de l'arrêté interministériel :