05.11.2023 20:23
AVIS AUX ADMINISTRES DE LA COMMUNE
Parution de l'arrêté interministériel du 16/10/2023 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle - Inondations et coulées de boue du 20 juin 2023, publié au Journal Officiel du 1er novembre 2023.
Notre commune a été reconnue en état de catastrophe naturelle au titre du phénomène "inondations et coulées de boue".
Vous trouverez ci-dessous un extrait de l'arrêté interministériel du 16 octobre 2023 relatif à cette décision, publié au Journal Officiel du 1er novembre 2023.
Pour rappel, pour les communes reconnues, chaque administré dispose d'un délai de 30 jours ouvrables à compter de la date de publication au Journal Officiel pour transmettre à leur assureur un état estimatif des biens endommagés ou des pertes subies.
Pour consulter l'extrait de l'arrêté interministériel :
