09.06.2023 17:51
AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE (PLUI-H)
Projet d’élaboration du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal valant Programme Local de l’Habitat (PLUI-H) emportant abrogation des Cartes Communales, et création des Périmètres Délimités des Abords.
Par arrêté n° 23URB-2-1-2-01 du 5 juin 2023 (consultable en mairie), le Président de la Communauté de Communes des Deux Rives a prescrit l’ouverture de l’enquête publique unique sur le projet d’élaboration du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal valant Programme Local de l’Habitat (PLUI-H) emportant abrogation des Cartes Communales et création des Périmètres Délimités des Abords qui se déroulera pendant une durée de 39 jours consécutifs du :
Mardi 27 juin 2023 à 10 H au mardi 8 août 2023 à 12 H
Pour consulter l'Avis d'Enquête Publique Unique :
Pour consulter l'Affiche :
