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Illustration de « Concours de belote de novembre » 03/11/23 Concours de belote de novembre
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09.06.2023 17:51

AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE (PLUI-H)

Projet d’élaboration du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal valant Programme Local de l’Habitat (PLUI-H) emportant abrogation des Cartes Communales, et création des Périmètres Délimités des Abords.

 

Par arrêté n° 23URB-2-1-2-01 du 5 juin 2023 (consultable en mairie), le Président de la Communauté de Communes des Deux Rives a prescrit l’ouverture de l’enquête publique unique sur le projet d’élaboration du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal valant Programme Local de l’Habitat (PLUI-H) emportant abrogation des Cartes Communales et création des Périmètres Délimités des Abords qui se déroulera pendant une durée de 39 jours consécutifs du :

 

Mardi 27 juin 2023 à 10 H au mardi 8 août 2023 à 12 H

 

Pour consulter l'Avis d'Enquête Publique Unique :

 

Pour consulter l'Affiche :