Elections régionales / Vote par procuration : comment faire ?
Vacances, obligations professionnelles, formation, état de santé... Les électeurs absents de leur domicile pour les élections régionales des 6 et 13 décembre 2015 peuvent voter par procuration.
Vacances, état de santé... Les électeurs absents le jour du scrutin disposent de la possibilité de voter par procuration. Pour tout savoir : vote par procuration sur www.service-public.fr.
Cette fiche définit d’abord les modalités de choix de la personne recevant la procuration (le mandataire), cette personne allant voter à la place de la personne absente (le mandant). Elle détaille ensuite la procédure d’établissement de la procuration : lieu, pièces à fournir, délais.
À noter que les électeurs peuvent désormais remplir leur demande de vote par procuration depuis leur ordinateur personnel, en utilisant le formulaire Cerfa n°14952*01 disponible en ligne.
Ils doivent néanmoins toujours se présenter en personne au commissariat de police, à la brigade de gendarmerie ou au tribunal d’instance du domicile ou du lieu de travail afin de valider leur demande. Par ailleurs, cette fiche précise la durée de validité de la procuration (en principe, la procuration est établie pour une seule élection, mais le mandant peut aussi l’établir pour une durée limitée). Le mandataire se présente muni de sa propre pièce d’identité au bureau de vote du mandant le jour des élections.
Régionales 2015 : ce qu'il faut savoir
Les conseillers régionaux sont élus au scrutin de liste selon un système mixte combinant les règles des scrutins majoritaire et proportionnel. Les listes de candidats sont constituées selon le principe de la parité stricte.
Au premier tour, la liste qui obtient la majorité absolue des suffrages exprimés (plus de 50 %) reçoit le quart des sièges à pourvoir.Les autres sièges sont répartis selon la règle de la plus forte moyenne entre toutes les listes ayant obtenu au moins 5 % des suffrages exprimés.
Si aucune liste n'obtient la majorité absolue, il est procédé à un second tour.
Entre les deux tours, les listes peuvent être modifiées, notamment pour fusionner avec des listes ayant obtenu au moins 5 % des suffrages exprimés.
Au second tour, seules sont autorisées à se présenter les listes ayant obtenu au moins 10 % des suffrages exprimés au premier tour.La répartition des sièges se fait selon les mêmes règles que pour le 1er tour mais la majorité absolue n'est plus requise.
La loi du 16 janvier 2015 n'a pas changé le mode de scrutin, mais redéfinit le nombre des élus de chaque département dans les conseils régionaux.
Liste des nouvelles régions en France métropolitaine
Les élections sont organisées en fonction du nouveau découpage :
Alsace, Champagne-Ardenne et Lorraine ;
Aquitaine, Limousin et Poitou-Charentes ;
Auvergne et Rhône-Alpes ;
Bourgogne et Franche-Comté ;
Bretagne ;
Centre ;
Corse ;
ÃŽle-de-France ;
Languedoc-Roussillon et Midi-Pyrénées ;
Nord-Pas-de-Calais et Picardie ;
Basse-Normandie et Haute-Normandie ;
Pays de la Loire ;
Provence-Alpes-Côte d'Azur.