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17.11.2017 01:00

Fin de la procédure de reprises de sépultures

La Mairie d'Espalais informe de la fin de la procédure de reprise de sépultures en l'état d'abandon au cimetière communal.

Le Maire de la commune d’ESPALAIS

Informe que la procédure de reprise des concessions à l’état d’abandon engagée dans le cimetière communal de la commune d’Espalais, il y a maintenant plus de trois ans, arrive dans sa phase finale.

La liste des concessions faisant l’objet de cette procédure est consultable, tous les jours, sur les panneaux d’affichage en mairie et à l’entrée du cimetière ainsi que sur le site internet de la commune et sur le site www.cimetieres-de-france.fr dans l’espace dédié au cimetière de la commune.

Conformément à la réglementation, il sera procédé, dans le cimetière, à la 2° et dernière constatation de l’état dans lequel se trouve chaque concession concernée :

 

Le jeudi 16 novembre 2017 à 09h00sis cimetière d’ESPALAIS

 

Les ayants droit ou successeurs des concessionnaires souhaitant conserver en lieu et place la concession les concernant ainsi que, le cas échéant, les personnes chargées de l’entretien de la concession sont invitées à la remettre en bon état de propreté et/ou de solidité dès que possible ou à assister à la visite sur les lieux aux date et heure fixées ci-dessus.

Les concessions qui n’auront pas été remises en état par les familles donneront lieu à l’établissement du 2° et dernier procès-verbal de constat de l’état visuel d’abandon.

Un mois après ce constat, les concessions qui n’auront pas été remises en état ou dont les travaux de rétablissement n’auront pas été achevés au vu du 1° procès-verbal de constat, pourront être reprises par la commune.

                                                                                                                                                               La municipalité

 

Voir la liste des concessions