Conditions d'utilisation de la salle à usages multiples:
- Engagement de la responsabilité des parents pour la location par des mineurs,
- Respect du niveau acoustique de la musique 105 décibels,
- Enlèvement des déchets,
- Nettoyage de la cuisine,
- Respect des consignes de sécurité.
Préalablement à la location, en mairie :
- Signature d’un contrat contenant les clauses d’utilisation,
- Dépôt de la caution,
- Dépôt d’une attestation d’assurance responsabilité civile,
- État des lieux avant la restitution des clefs.
TARIFS DE LOCATION DE LA SALLE A USAGES MULTIPLES :
Nouveaux tarifs de location à partir du 21/12/2023
1 - Pour tous:
- caution de 600 € pour garantir un minimum d'éventuelles dégradations ou casse de matériel .
- caution de 150 € pour le nettoyage de la salle (balayage et lavage), si les locataires ne procèdent pas eux-mêmes au nettoyage demandé dans le contrat de location, signé avant la remise des clés,
- Copie d'une attestation d'assurance multirisque habitation (MRH) comprenant une responsabilité civile (RC).
2 - Habitants et commerçants de la communes:
- Hiver : 260 €
- Été : 230 €
- Cuisine : 50 € (et 30 € pour les agents et les conseillers municipaux)
3 - Associations, commerçants et personnes extérieures à la commune :
- Hiver : 490 €
- Été : 460 €
- Cuisine : 50 €
4 - Pour les Associations déclarées de la commune + (Anciens Combattants, Pompiers, Rugby, Comité des fêtes, union cycliste espalaisienne, etc.) : Gratuit avec fourniture d'une attestation d'assurance MRH comprenant une RC.
5 - Pour le personnel communal et les conseillers municipaux : 1 location gratuite par an avec caution de 450 € et supplément de 50 € pour l'utilisation de la cuisine et 30 € pour l'électricité.